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Je m'informe sur la gratification de stage

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La LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 complétée par le Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 établissent les règles concernant la gratification des stagiaires :

Lorsque la durée d'un stage au sein d’un organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification (versement d’une somme d’argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.

La gratification dépend de la durée effective du stage, son évolution d'un mois à l'autre dépendra donc du nombre d'heures de stage réalisées dans le mois.
 

Calcul du montant horaire de la gratification

Depuis le 1er septembre 2015, le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal à 25 €, à partir de janvier 2018).

Montant horaire de la gratification, à compter du 1er janvier 2018
Gratification = (15 x plafond horaire de la sécurité sociale)/100
= (15 x 25)/100
= 3.75 € /heure

 

Le site service-public publie met en ligne un outil de simulation pour calculer la gratification des stagiaires :
http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

 

Quelles sont les modalités de gratification ?

La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage, elle est versée mensuellement et proratisée en fonction de la durée du stage effectuée.
La gratification correspond au versement d’une somme d’argent.

 

La gratification des étudiants relevant de l'article L. 4153-1 du code du travail ou de la formation professionnelle tout au long de la vie est-elle obligatoire ?

Non, la gratification de ces étudiants n’est pas obligatoire.