Enseignement à distance : propriété intellectuelle et droit à l'image

Infos cours

Dans le cadre de l’enseignement à distance, qui s’est généralisé en raison du contexte sanitaire, il est nécessaire de rappeler le cadre réglementaire.

L’ensemble des ressources produites par les enseignant·e·s (captation de cours, vidéos ou supports déposés sur cursus…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à son auteur. À ce titre, les dépôts, diffusions ou échanges de ces ressources sur des plateformes de partage ne peuvent s’effectuer sans l’accord préalable de l’enseignant·e. 

Est entendu comme plateforme tout système de dépôt ou d’échanges d’écrits, d’audios et de vidéos tels que Google Drive, Facebook, Whatsapp, YouTube, Discord, etc. La diffusion sans accord préalable peut être qualifiée de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle et est donc passible de sanctions pénales et de poursuites sur le plan disciplinaire. 

Par ailleurs, lorsque les enseignements ont lieu via des systèmes de captation audios et vidéos, l’accès à l’enseignement en direct ou en différé est réservé aux étudiant·e·s inscrit·e·s. 

Pour tout autre usage (enregistrement et/ou mise en ligne sur une plateforme type YouTube), l’utilisation de l'image de l'enseignant·e n'est pas autorisée et est également passible de poursuites pénales ainsi que de sanctions disciplinaires. 

Informations pratiques
Plusieurs lieux
Contact

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle et au droit à l’image, vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante : dgs-cellule-juridique [at] univ-rennes2.fr