La Contribution de vie étudiante et de campus : qui, que, quoi, comment ?

Autre info

La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), a été instituée par la loi relative à l’Orientation et la Réussite des Étudiants (loi ORE) promulguée le 8 mars 2018, et précisée par décret. Il s’agit d’une contribution annuelle qui doit être acquittée par les étudiant·e·s inscrit·e·s en formation initiale dans l’enseignement supérieur et dont l'objectif est l'amélioration de la vie étudiante.

La CVEC acquittée s'élève à 91€ pour l’année universitaire 2019-2020.  Les étudiant·e·s inscrit·e·s en formation initiale dans l'enseignement supérieur y sont assujetti·e·s (hors cas d'exonération). Le produit est réparti ensuite entre les établissements et les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). 

Pour quoi faire ?

La CVEC permet de financer des actions dont le but est de favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiant·e·s, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. La CVEC a vocation à soutenir des actions menées par les services de l’université dont les missions portent sur la vie étudiante et de campus, mais aussi des actions menées par les associations, notamment étudiantes. En revanche, elle ne finance pas les actions liées à la formation des étudiant·e·s. 

Quelles en sont les modalités ?

  • Les actions financées peuvent être programmées sur plusieurs années et le montant qui leur est attribué peut également être dépensé sur plusieurs années.
  • Les co-financements sont possibles.
  • La CVEC assure le financement du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiants (FSDIE) et de la médecine préventive.
  • Les établissements consacrent au minimum 30 % des montants fixés à l’article D841-5 du code de l’éducation (soit 41€) au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiant·e·s portées par les établissements et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive.

Exemples de projets financés à Rennes 2

  • Soutien au service de santé des étudiants et au service inter-universitaire des activités physiques et sportives,
  • traduction en langues des signes de conférences,
  • rénovation d’équipements sportifs,
  • emplois étudiants (vacations, services civiques, monitorat),
  • mobilier extérieur,
  • protections périodiques gratuites pour les étudiant·e·s,
  • signalétiques des œuvres d’art sur le campus,
  • ouverture nocturne de la BU,
  • aménagement des espaces vie étudiante (équipement des associations, bâtiment L) ...

Qui la compose ?

Avec voix délibérative

  • Le ou la vice-président·e en charge de la vie étudiante
  • Les vice-président·e·s étudiant·e·s
  • Le, la ou les vice-président·e·s en charge du sport, de la santé ou de la culture si ces domaines font l’objet de délégations séparées.
  • Le, la ou les vice-président·e·s en charge du patrimoine et du développement durable
  • Le ou la directeur·rice adjoint·e de la DEVU en charge du pôle vie étudiante ou le ou la directeur·rice de la DEVU
  • Le ou la directeur·rice du service culturel ou son/sa représentant·e
  • Le ou la directeur·rice du SIUAPS ou son/sa représentant·e
  • Le ou la directeur·rice du SSE ou son/sa représentant·e
  • Le ou la directeur·rice de la DRIM ou son/sa représentant·e
  • Le ou la directeur·rice du service communication ou son/sa chargé·e de communication événementielle
  • Le ou la secrétaire général·e du BVE
  • Des représentant·e·s des usager·e·s au CA à raison d’un·e représentant·e désigné·e par et parmi chacune des listes étudiantes représentées au CA.
  • Des représentant·e·s des usager·e·s à la CFVU désigné·e·s par les listes étudiantes représentées à la CFVU. 

Avec voix consultative

  • Un ou une représentante de la ville de Rennes et de l’agglomération de Saint Brieuc 
  • Les secrétaires du BVE représentant les associations étudiantes agréées 
  • Les vices-président·e·s étudiant·e·s de Rennes 1 
  • Le ou la directeur·trice du CROUS ou son ou sa représentant·e 
  • Le cas échéant, un·e représentant·e, désigné·e parmi les étudiant·e·s de Rennes 2, pour chaque association représentative mentionnée à l’article L. 811-3 du code de l’éducation qui ne disposerait pas d’au moins un·e élu·e étudiant·e dans la commission. 
  • Le ou la directeur·rice des Finances et du Pilotage 
  • Autres invité·e·s en fonction de leur expertise
Informations pratiques
Contact

Céline Piquée, vice-présidente chargée de la vie étudiante et de la vie des campus
celine.piquee [at] univ-rennes2.fr

Karine Siliec, directrice adjointe de la DEVU
karine.siliec [at] univ-rennes2.fr

Fabien Caillé et CLément Gautier, vice-présidents étudiants
vp-etudiant [at] univ-rennes2.fr