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Conseil documentaire

Conseil documentaire

 

Le conseil documentaire, composé au maximum de vingt membres, représentants de la communauté universitaire et personnalités extérieures, est présidé par le président de l'université ou son représentant.
Le directeur ou la directrice du service prépare les délibérations du conseil documentaire notamment en matière budgétaire.

Le conseil documentaire se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.
Il vote le projet de budget du service.
Il est tenu informé des crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation.
Il est consulté sur les projets de conventions avec des organismes extérieurs relatives à la documentation et à l'information scientifique et technique.
Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune de l'université, ou des établissements contractants, en particulier pour ses aspects régionaux.
Le conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement.
(Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs)

Élections

Élections partielles des représentants des personnels scientifiques et BIATSS au Conseil documentaire