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Clauses sociales dans les marchés publics

 

 

 

 

 

 

 

 

Intégration de clauses sociales dans nos marchés publics de travaux et services

En novembre 2012, l'université a signé une convention avec la Maison de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation professionnelle (MEIF) du bassin d’emploi de Rennes afin de faciliter l'intégration de clauses sociales d'insertion dans nos marchés publics de travaux et services, porte d'entrée vers l'emploi durable. Ces clauses sociales visent à faire réaliser 5% des heures travaillées par des publics prioritaires.

En effet, la commande publique, bien que ce ne soit pas sa vocation première, offre de réels supports d'activités lui permettant de s'ouvrir aux objectifs de lutte contre l'exclusion, en favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (situation de chômage longue durée ou d'exclusion, ou encore personnes souffrant d'un handicap et souhaitant occuper un emploi). L'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics en vue d'un retour vers un emploi durable répond pleinement à l'objectif d'inclusion active, de développement durable, et participe efficacement à la luttre contre la pauvreté et la précarité.

 

  •  2014 : Réhabilitation du bâtiment D - Campus Villejean

Nous avons intégré une clause sociale dans le marché public de ces travaux de réhabilitation avec pour objectif de faire réaliser 5% des heures travaillées, soit 420 heures, par un public éloigné de l’emploi. Finalement, les entreprises ont dépassé l'objectif fixé avec 673.5 heures réalisées. 4 personnes en ont bénéficié dont une embauchée en contrat de professionnalisation. Ces 4 personnes ont été positionnées sur d’autres missions d’intérim par la suite.

Ces mises en emploi jouent un rôle important car elles permettent aux bénéficiaires :

- d’acquérir ou développer des compétences,
- de reprendre une vie professionnelle (rythme, activité physique, intégrer une équipe…),
- d’avoir des revenus,
- de construire un parcours professionnel.

 

  • 2016 : Lot réservé dans le marché Déchets

En 2016, lors du renouvellement du marché Déchets, nous avons opté pour l'intégration d'un lot réservé à une entreprise d'insertion pour la collecte et la valorisation de nos déchets papier et carton. L'entreprise La Feuille d'Erable a remporté ce lot et est notre prestataire jusqu'en 2019.

 

  • 2017 : Réhabilitation de l'amphithéâtre Renan - Campus Villejean

Nous avons dépassé l'objectif de 5%, en faisant réaliser 21% des heures travaillées, soit 127h, par 2 jeunes de - de 26 ans en travail en intérim. Ces deux personnes sont toujours en emploi aujourd'hui.