Cellule juridique

La cellule juridique assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université Rennes 2 sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement. Dans ce cadre, elle réalise une veille juridique et l’actualisation du fond documentaire.

Elle apporte une expertise sur l’ensemble des conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également le recensement et l’archivage.  

Elle intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs.

 

Rappel : toute demande sur une convention doit être effectuée avec la procédure des tickets. /system/files/UHB/SECRETARIAT-GENERAL/circuit_convention-1.doc

accéder au modèle de convention