FSDIE Rennes 2 (Fonds de solidarité et de développement des Initiatives Étudiantes)

Dossier FSDIE Rennes 2 Feuille de garde et descriptif du projet 6 pages à compléter

Le dossier peut être également retiré à la Direction des Études et de la Vie Universitaire (bâtiment Présidence porte 310), ou à l’accueil du bâtiment Éreve sur les permanences du midi.

Pour demander un financement au FSDIE de Rennes 2, vous devez impérativement utiliser et respecter le modèle de tableau en ligne :

Budget prévisionnel FSDIE Rennes 2

Le budget se présente en deux colonnes :

-  à gauche, l’origine des ressources/recettes ou produits,

-  à droite, l’emploi des dépenses ou charges.

Il est important de flécher votre budget par partenaire financier et si vous le souhaitez par poste de dépenses.

Toute demande de subvention doit être accompagnée de la charte FSDIE signée par le chef de projet et l'association par laquelle il est soutenu.

Merci de bien vouloir, dans la mesure du possible, adresser le dossier par mail à l'adresse suivante : carole.hardy [at] univ-rennes2.fr

Il n’a pas été fixé de plafond aux demandes FSDIE. L’idée est de demander ce dont vous avez besoin pour réaliser votre projet dans les meilleures conditions. Les instances décisionnaires voteront la subvention en fonction de ce qu’elles jugent être utile pour votre projet, et du budget que vous aurez détaillé.

L’association doit déposer un dossier complet à la DEVU.

► Dépôt du dossier

Pièces nécessaires à l’instruction du dossier par la CFVU

Pour une association agrée Rennes 2 :

- une lettre d’engagement signée par le responsable du projet et le ou les responsables légaux de l’association porteuse ;
- les devis accompagnant le budget;
- un justificatif pour les financements acquis (lettre d’engagement) ;
- une copie des cartes d’étudiants des porteurs du projet inscrits à Rennes 2.
- un relevé d'identité bancaire de l'association ;
- le fléchage des postes de dépenses correspondant aux sommes demandées au FSDIE.
- la charte FSDIE signée de l’un des représentants de l’association.

Pour une association non-agrée Rennes 2 :

- une lettre d’engagement signée par le responsable du projet et le ou les responsables légaux de l’association porteuse ;
- les devis accompagnant le budget ;
- un justificatif pour les financements acquis (lettre d’engagement) ;
- une copie des cartes d’étudiants des porteurs du projet inscrits à Rennes 2 ;
- le numéro de SIRET ou numéro SIREN de l’association porteuse du projet ;
- une copie du récépissé de la déclaration de l'association en préfecture (ou de la dernière modification opérée) ;
- une copie des statuts de l’association ;
- une copie de l'assurance responsabilité civile de l'association valide pour l'année en cours ;
- un relevé d'identité bancaire de l'association ;
- le fléchage des postes de dépenses correspondant aux sommes demandées au FSDIE.
- la charte FSDIE signée de l’un des représentants de l’association.

Qui décide ?

Dans un premier temps, votre dossier est traité par la DEVU pour voir s’il est complet et recevable (voir les critères). Il sera ensuite examiné par les instances élues compétentes.

S’il est recevable, il est étudié par la commission FSDIE qui émet un avis puis la subvention est votée par la CFVU.

La commission de gestion FSDIE étudie les dossiers selon la charte des associations et la charte FSDIE.

La commission de gestion FSDIE attend un budget prévisionnel complet, et détaillant les postes budgétaires dont le financement est demandé au FSDIE de Rennes 2 sachant que le FSDIE ne finance pas les déplacements, hébergements, restauration, salaires (sauf sécurité).

Le FSDIE ne finance pas les éléments de formation.

Seuls les projets portés par des étudiant-e-s sont éligibles au FSDIE.

► Le porteur de projet et l’association s’engagent à :

Respecter les recommandations formulées par la commission FSDIE

Faire figurer le logo du FSDIE Rennes 2 ainsi que le logo de l’université Rennes 2 sur les supports de communication utilisés.
Respecter la charte graphique de l’université Rennes 2.

Communiquer des supports (photo, vidéo) au service communication afin de promouvoir le projet sur le site Rennes R2 (facebook)

contact : myriam.tollemer [at] univ-rennes2.fr (subject: Association%20%C3%A9tudiante%20Rennes%202%20-%20Projet%20FSDIE%20-%20Communication)

Présenter un bilan moral et financier dans les 2 mois qui suivent la réalisation de l’action accompagné des preuves suivantes : supports de communication réalisés (affiches, photos, vidéo) + factures.

En l’absence de ce document, aucune autre subvention ne pourra être accordée. La subvention ne pourra dépasser le montant des justificatifs. L’excédent devra être reversé.

► L’association s’engage à :

Rembourser la subvention si le projet n’est pas réalisé à la date d’exécution
Rembourser les reliquats s’ils existent, à la demande de la commission

Remarque : ces obligations sont contenues dans la charte FSDIE qui est obligatoirement signée par le porteur du projet et l’association lors d'une demande de subvention. En cas de non respect des obligations contenues dans cette charte, l’université Rennes 2 demandera le remboursement intégral de la subvention et les prochains dossiers ne seront pas examinés par la commission FSDIE.

► Bilan moral et financier

Une subvention n’est pas un dû. Vous êtes tenu de produire vos budgets et vos comptes aux organismes qui vous ont accordé des subventions. Une subvention doit toujours être utilisée pour l’objet pour lequel elle a été accordée.

Les associations bénéficiaires d’une subvention doivent impérativement présenter un bilan du projet financé (compte rendu de l’action menée : bilan moral et financier accompagné de factures justifiant de chaque dépense) dans un délai maximum de deux mois suivant la réalisation du projet.

En l’absence de ce document, aucune autre subvention ne pourra être accordée.

La subvention ne pourra dépasser le montant des justificatifs. L’excédent devra être reversé.

Le porteur de projet et l’association recevront un arrêté de décision. Ils devront présenter un compte rendu moral et financier dans les 6 mois qui suivent la réalisation de l’action, accompagné des éléments suivants : supports de communication réalisés (affiches, photos, vidéo) + factures. En l’absence de ce document, aucune autre subvention ne pourra être accordée. La subvention ne pourra dépasser le montant des justificatifs. L’excédent devra être reversé.

11 janvier 2019 pour un passage en commission de gestion FSDIE puis en CFVU le 15 février 2019.

15 février 2019 pour un passage en commission de gestion FSDIE puis en CFVU le 22 mars 2019.

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