► Dépôt du dossier
Pièces nécessaires à l’instruction du dossier par la CFVU
Pour une association agrée Rennes 2 :
L’association agréée souhaitant solliciter l’aide du FSDIE doit remplir le dossier disponible auprès du SVE ou téléchargeable. Une fois complété, ce dossier doit être déposé au SVE avant la réalisation du projet.
• une lettre d’engagement signée par le responsable du projet et le ou les responsables légaux de l’association porteuse (présente dans le dosier) ;
• le budget prévisionnel du projet avec le fléchage des postes de dépenses correspondant aux sommes demandées au FSDIE ;
• les devis accompagnant, si possible, le budget ;
• un justificatif pour les financements acquis (lettre d’engagement) ;
• une copie des cartes d’étudiant·e·s des porteurs et porteuses du projet inscrits à Rennes 2 ;
• la charte FSDIE signée de l’un·e des représentant·e·s de l’association et le porteur ou la porteuse du projet (seulement la dernière page).
Pour une association non-agrée Rennes 2 :
Une association non agréée souhaitant solliciter l’aide du FSDIE au titre de l'exception fixée par l'article 5 doit remplir le même dossier et fournir les mêmes éléments, avec en plus :
• le numéro de SIRET ou numéro SIREN de l’association porteuse du projet ;
• une copie du récépissé́ de la déclaration de l'association en préfecture (ou de la dernière modification opérée) ;
• une copie des statuts de l’association ;
• une copie de l'assurance responsabilité civile de l'association valide pour l'année en cours ;
• un relevé d'identité bancaire de l'association ;
Qui décide ?
Evaluation par la commission de gestion du FSDIE
La commission de gestion du FSDIE, réunie en formation dédiée à l'aide aux projets, évalue la pertinence, la qualité, l’originalité, la recevabilité et la maitrise des dossiers de demandes de subventions.
Après étude des dossiers, elle émet un avis consultatif sur l’octroi et le montant d’une subvention FSDIE. Ses propositions sont ensuite transmises à la CFVU pour décision.
A la demande de la commission de gestion du FSDIE, le responsable et/ou les porteurs ou porteuses du projet pourront être auditionnés, en particulier si la demande de subvention est supérieure ou égale à 1 500 € ou soulève des difficultés particulières.
Attribution des subventions par la CFVU
La CFVU de l’université Rennes 2 prend la décision d’attribuer ou non les subventions demandées ainsi que leur montant, au regard des avis et propositions de la commission de gestion du FSDIE.
Communication de la décision
Les délibérations de la commission de gestion FSDIE sont présentées à la CFVU qui est seule habilitée à voter l’octroi de subventions FSDIE. Après le vote de la CFVU, les arrêtés de décision signés par le Président de l’université sont adressés au responsable et à l’association porteuse du projet par la DEVU.
Si la décision est défavorable, celle-ci fera l’objet d’une explication motivée. Si la décision est favorable, l’arrêté de décision mentionnera la somme attribuée et sera accompagnée d’éventuelles recommandations.
